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Conditions de vente

Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site SOUFFLE D’ANTAN a été mise en place par l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN, société de vente à distance, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web souffledantan.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes et d'utilisations des services qui respectent la réglementation en vigueur pour la vente à distance.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document. Le clic de validation de la commande implique une pleine acception des présentes. Le clic à valeur de « signature numérique ».

En conséquence, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web, le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer et conserver les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde et l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

   1. Identification précise de l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN
   2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
   3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
   4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
   5. L'existence d'un droit de rétractation
   6. La durée de validité de l'offre ou du prix
   7. Les conditions de résiliation du contrat
   8. L'ensemble de ces  informations est  présenté en  langue française. Le  consommateur  déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société UN SOUFFLE D’ANTAN au consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.souffledantan.com suppose la consultation et implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - IDENTIFICATION PRECISE DE L’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN

VOIR LA PAGE CONTACT

EURL UN SOUFFLE D’ANTAN sis « La Cognée »
49800 LA DAGUENIERE
Capital de 7 622.45 euros (50 000 FRF) – RCS 412 624 066 ANGERS
Code NAF : 4789Z – N° SIRET 412 624 066 00012 - TVA intracommunautaire FR 174 126 24 066
CNIL n° de déclaration : 1282435
Adresse courrier électronique : souffledantan [ at ] orange.fr
N° de téléphone : 06.81.43.50.87

Haut de page Article 2 - DOCUMENT CONTRACTUEL

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN.

Haut de page Article 4 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation de l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le contrat de vente n’existera entre EURL UN SOUFFLE D’ANTAN et le consommateur qu’à compter de l’acceptation de la commande par EURL UN SOUFFLE D’ANTAN.

Article 5 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 - INFORMATION SUR LES PRODUITS

6. A- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

6. B- EURL UN SOUFFLE D’ANTAN présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

6. C- Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

6. D- Les offres présentées par l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les quantités étant affichées, nous ne permettons pas l'achat de produits avec un stock nul.

Haut de page Article 7 - PRIX

7. A- Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, indiqués avant la validation finale de la commande.

7. B- Les frais d’envoi sont calculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste et au prorata du poids des objets envoyés.

7. C- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

7. D- L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7. E- Les produits demeurent la propriété d’ EURL UN SOUFFLE D’ANTAN jusqu'au complet paiement du prix.

7. F- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ EURL UN SOUFFLE D’ANTAN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

7. G- EURL UN SOUFFLE D’ANTAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Article 8 - PAIEMENT

8. A- Les modes de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande en ligne : chèque bancaire, carte bancaire par Paypal ou mandat cash. Les chèques étrangers avec un supplément de 16 euros correspondant aux frais interbancaires.

   & Carte Bancaire
Paiement sécurisé par Paypal. Pour paiement par carte bancaire la carte du titulaire sera débitée du montant de la commande au moment de la validation

La commande payable par carte bancaire ne sera considérée effective que lorsque le centre Paypal aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Le débit de votre Carte s’effectue au moment de la validation de la commande.

   & Cheques Bancaires
Les chèques doivent être établis à l'ordre de Un Souffle d’antan et envoyés par courrier à cette adresse :

      Un souffle d’antan
      « La Cognée »
      49800 LA DAGUENIERE

Les commandes sont alors expédiées à réception du paiement

   & Mandat Cash
Les frais de mandats sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les mandats doivent être établis à l'ordre de Un Souffle d’antan et envoyés par courrier à l'adresse suivante :

      Un souffle d’antan
      « La Cognée »
      49800 LA DAGUENIERE

8. B- Le consommateur garantit l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande ainsi que les fonds nécessaires. L’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ou toute tentative de fraude.

8. C- L’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de cinq jours (5) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande sauf avis contraire affiché sur le site ou demande du client.

En cas d'indisponibilité de dernier moment du produit commandé (détérioration, perte), le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour un autre produit de notre catalogue.

Haut de page Article 10 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Dom-Tom, Europe, Canada, Chine, Japon et USA (la liste exhaustive des pays est disponible lors de la création du compte client).

10. A- Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN, dans un délai d'une semaine.

10. B- Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande, ceci afin de faire expédier un cadeau.

10. C- L’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée et remboursée au Client.

10. D- En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

10. E- Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

10. F- Livraison en dehors des pays de l'union Européenne: les taxes et frais de douanes sont à la charge exclusive de l'acheteur, il lui appartient de se renseigner sur la règlementation et tarifs en vigueur auprès de la douane.

10. G- En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le service de La Poste « Colissimo » ou « Lettre Max » (accompagné d’une assurance). Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste.

Outre le fait d’être économique, ce service livre en principe sous 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 11 - PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

      EURL UN SOUFFLE D’ANTAN
      Service Clients
      « La Cognée »
      49800 LA DAGUENIERE

Article 12 - ERREUR DE LIVRAISON

12. A- : Le consommateur devra formuler auprès de l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera systématiquement rejetée.

12. B - : La formulation de cette réclamation auprès de l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN pourra être faite :
- en priorité en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
- par téléphone au 02641698713 du lundi au vendredi de 14h à 18h.

12. C - : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

12. D - A réception de la réclamation, l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

12. E - : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, avec assurance, à l'adresse suivante :

      UN SOUFFLE D’ANTAN
      Service retour erreur de livraison
      « La Cognée »
      49800 LA DAGUENIERE

Les frais d'envoi sont à la charge de l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Haut de page Article 13 - GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Il n’est cependant pas assuré de garantie, les produits étant des biens d’occasion, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche d’information du produit. L’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN contracte systématiquement une assurance du bien expédié.

Article 14 - DROIT DE RETRACTION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

14. A- Nous conseillons que tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN :

   - par e-mail en utilisant le formulaire de contact
   - ou tout simplement par téléphone au 02.41.69.87.13 du lundi au vendredi de 14h à 18h.

14. B- Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo Recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et preuves d’expédition devront être communiquées à l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN par le consommateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont au frais du consommateur.

14. C- Le produit retourné devra l’être dans un délai de 5 jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :

      EURL UN SOUFFLE D’ANTAN
      Service retour - rétraction
      « La Cognée »
      49800 LA DAGUENIERE

14. D- Passé le délai de 5 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le consommateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans un bon emballage pour les protéger comme cela a été fait pour la livraison initiale et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, incomplet ou sali par le client ne sera ni remboursé ni échangé.

14. E- Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

14. F- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

14. G- En cas d'exercice du droit de rétractation, l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

14. H- Passé le délai de rétractation et dès que l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN aura reçu l’accusé réception de la livraison du produit commandé par le consommateur, sans information formelle de la part du consommateur, le consommateur aura alors la pleine propriété du produit. L’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN ne pourra dès lors faire l’objet d’aucune demande de répudiation du paiement du produit et de sa livraison.

Article 15 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Haut de page Article 17 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN pour obtenir une solution amiable.

Article 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site souffledantan.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’UN SOUFFLE D’ANTAN.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle sont interdits, pour l'ensemble du site et de son contenu et ce quelque soit le procédé utilisé, la représentation, la reproduction intégrale ou partielle, sans l'autorisation préalable et expresse de l'auteur ou de ses ayant causes.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Haut de page Article 20 - LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.souffledantan.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de ventes de l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN seront soumis au droit français devant les Tribunaux d’ANGERS (France), seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 21 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous confiez à l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (notamment la newsletter).

L’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit soit directement en ligne une fois identifié dans la rubrique "Mon compte", soit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

      EURL UN SOUFFLE D’ANTAN
      « La Cognée »
      49800 LA DAGUENIERE

Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site de l’EURL UN SOUFFLE D’ANTAN a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (déclaration n° 1282435).

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N'hésitez pas à nous contacter ou à lire le forum aux questions !